Arrêté du 23 mai 2006 modifiant l'arrêté du 14 mai 2004 portant nomination à la section « agriculture biologique » de la Commission nationale des labels et certifications de produits agricoles et alimentaires <BR>

J.O. 142 du 21 juin 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 23 mai 2006 modifiant l'arrêté du 14 mai 2004 portant nomination à la section « agriculture biologique » de la Commission nationale des labels et certifications de produits agricoles et alimentaires

NOR : AGRP0601088A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 mai 2006, l'arrêté du 14 mai 2004 portant nomination à la section « agriculture biologique » de la Commission nationale des labels et certifications de produits agricoles et alimentaires est modifié comme suit :

« Sont nommés membres de la Commission nationale des labels et certifications de produits agricoles et alimentaires, au titre de la section "agriculture biologique, jusqu'au 13 mai 2007 :

Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles,

fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans

Au titre des producteurs agricoles

Fédération nationale d'agriculture biologique

des régions de France (FNAB)

Mme Fouchet (Marianne), en remplacement de M. Chevallier (René), titulaire.

M. Chevalier (René), en remplacement de Mme Fouchet (Marianne), suppléant. »